Mentions légales

Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1 – Présentation du site internet

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site https://www.feminitude.fr/ les informations suivantes :

Propriétaire : Monique Grande – 11 Montée de la Reine victoria, 73100 Tresserve

Responsable de la publication : Monique Grande – Email : grande.monique73@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique.

Webmaster : Grain de site – www.graindesite.com

L’hebergeur du site est : SAS OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – www.ovh.com

Déléguée à la protection des données (DPO) : Monique Grande – Email : grande.monique73@gmail.com

Ces mentions légales sont issues du générateur de mentions légales d’Orson.io

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.feminitude.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.feminitude.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.feminitude.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.feminitude.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de www.feminitude.fr. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – Description des services fournis

Le site www.feminitude.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Editeur du site.

Le propriétaire du Site s’efforce de fournir sur le site www.feminitude.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.feminitude.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : grande.monique73@gmail.com

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Dernière mise à jour le 21/05/2020